Conditions générales

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour « Janvier 2017 ».

  • Partenaires contractuels et domaine d’application des conditions générales

Votre partenaire contractuel est :

EDITIONS DES LETTRES ASSASSINES

Tribunal du registre de commerce : Mons – Belgique
Numéro d’entreprise : 0664.380.120
Numéro de compte bancaire : BPost – BE89 0004 3975 8085
Service clientèle par e-mail : info@editionsdeslettresassassines.be

Les Éditions des Lettres Assassines se réjouissent de vous accueillir sur leur Site Internet.

Les présentes conditions générales sont rédigées en langue française. Elles s’appliquent à toutes les relations commerciales actuelles ou futures conclues entre la société des Éditions des Lettres Assassines et une personne physique ou morale – dénommée ci-après le « Client » – souhaitant effectuer un achat sur le site Web www.editionsdeslettresassassines.be. Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement et sans réserve par les présentes Conditions Générales.

Le fait pour le Client de valider une Commande sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales dont le Client reconnaît explicitement avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d’une commande. Les Éditions des Lettres Assassines ont le droit, à tout moment, de compléter, modifier ou supprimer en partie ou dans leur intégralité ces Conditions Générales. Les Conditions Générales faisant foi sont celles en vigueur au moment de la commande, et sont consultables sur www.editionsdeslettresassassines.be. Si pour une quelconque raison une des clauses des présentes Conditions Générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n’affecterait pas l’application des autres clauses desdites Conditions Générales.

Le Site web www.editionsdeslettresassassines.be (ci-après dénommés « le Site »), hébergé par One.com (Danemark), est propriété de et enregistré par Les Éditions des Lettres Assassines, dont le siège est en Belgique. Tous droits réservés.

  • Territoire

Les Éditions des Lettres Assassines proposent actuellement la vente en ligne d’articles uniquement en Belgique.

  • Articles en vente

Par Article, on entend les différents types d’articles mis en vente par les Éditions des Lettres Assassines sur son Site (livres…).

  • Compte client

Le Client qui souhaite effectuer une commande sur le Site déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la pleine capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale de procéder à la commande sur le Site au moment de la passation de la commande.

Toute personne frappée d’incapacité, notamment au sens des Articles 1123 et suivants du Code civil, ne peut en aucune façon effectuer une commande via le Site. La consultation du Site et les services qu’il offre sont alors sous la responsabilité de son représentant légal.

Au moment de l’inscription sur le Site, plusieurs informations sont demandées au Client. Le Client déclare son adresse eMail comme identifiant et recevra son mot de passe. Il pourra alors disposer des fonctionnalités du Site. En cas de perte de son mot de passe, le client peut envoyer une demande en cliquant sur « mot de passe oublié » et il recevra alors un nouveau mot de passe en retour. Il pourra ensuite aller le modifier (s’il le souhaite) dans son compte client, en cliquant sur « Détails du compte ».

Le Client est responsable de préserver la confidentialité de son mot de passe. Le Client n’aura pas le droit de distribuer cette information d’accès, ni de permettre à autrui de l’utiliser pour accéder à ce Site. Dès lors, le Client accepte de prendre des mesures raisonnables pour empêcher autrui de se procurer ladite information d’accès et de signaler tout accès non autorisé aux Éditions des Lettres Assassines.

  • Déroulement de la commande

Avant toute validation de votre commande, le Client pourra vérifier et éventuellement corriger le contenu de sa commande ainsi que l’ensemble des données fournies. La commande ne sera prise en compte qu’à compter du clic effectué par le Client sur le bouton « Commander ». Un courrier électronique sera adressé à l’adresse e-mail du Client afin de confirmer l’enregistrement de la commande. Si l’adresse e-mail n’est pas valide, la commande ne sera pas prise en compte.

Les produits proposés sur le Site www.editionsdeslettresassassines.be sont en vente tant que l’offre est en ligne et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, les Éditions des Lettres Assassines s’engagent à informer le Client au moment de la commande ou dans les meilleurs délais par e-mail.

  • Caractéristiques essentielles des produits

Les produits proposés sont décrits sur notre Site Internet. Les photos montrent une vue globale de chaque article. Des variations de couleur sont possibles en raison des techniques informatiques, en particulier de la résolution des écrans.

  • Prix et paiement

Le paiement des Commandes effectuées en ligne se fait par virement anticipé sur le compte Éditions L.A. – BPost Banque : BE89 0004 3975 8085. Comptez 3 jours de transmission en moyenne et 1 jour si vous virez depuis un compte de la même banque.

Tous les prix indiqués sont en euros, toutes taxes comprises. Des frais de port éventuels peuvent s’appliquer. Ils sont alors précisés dans les conditions particulières du produit. Les Éditions des Lettres Assassines se réservent le droit de modifier ses prix.

Toutes les commandes sont payables anticipativement et en euros.

Toute Commande n’est définitivement confirmée et n’engage les Éditions des Lettres Assassines qu’après réception du paiement. Cela sera confirmé par l’envoi d’un e-mail de confirmation au Client. Cet e-mail contient notamment l’intitulé des articles commandés, le prix et le mode de paiement. Le Client qui effectue la Commande est reconnu comme le seul responsable de celle-ci et de son paiement et ce, même si la Commande est effectuée en faveur d’un tiers.

Le Client peut à tout moment vérifier l’état de sa Commande en ligne en se connectant sur son compte client à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.

Les articles commandés restent la propriété des Éditions des Lettres Assassines aussi longtemps que le prix n’a pas été entièrement et définitivement acquitté par le Client.

Le prix du transport dépend du poids de la Commande et est calculé via le Site.

  • Livraison

Les produits sont livrés exclusivement par poste, directement chez vous. Pour la première livraison, le délai peut s’étendre de 2 à 3 semaines après réception de la commande en raison de la forte demande de nos offres uniques à l’échelle européenne. Nous vous remercions pour votre compréhension.

L’adresse de livraison est l’adresse que vous nous fournissez au moment de votre commande. En cas d’erreur, ou si celle-ci est incomplète, nous ne pourrons malheureusement pas vous livrer votre colis.

Nous n’avons pas l’obligation de fournir l’intégralité des offres de produits dans toutes les régions et tous les pays. La livraison a lieu exclusivement dans les pays spécifiés sur le Site www.editionsdeslettresassassines.be. La Poste effectue au nom du client le transport et les formalités d’importation des produits commandés sur le Site des Éditions des Lettres Assassines. Le client est considéré comme destinataire à l’importation, sans frais supplémentaires pour lui.

  • Droit de rétractation

Le Client a le droit de notifier aux Éditions des Lettres Assassines qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, endéans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison de l’Article commandé.

Les Commandes retournées par le Client qui sont incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le fait du Client ne seront pas reprises. De même, si des livres présentent les traces d’avoir été lus, en tout ou en partie, le remboursement du retour sera refusé.

Enfin, en cas de retours abusifs, les Éditions des Lettres Assassines se réservent le droit de refuser une commande ultérieure.

Préalablement à tout retour, le Client doit informer les Éditions des Lettres Assassines par eMail ou via le formulaire de contact du Site de sa décision de rétractation ou d’annulation. Le remboursement se fera par virement sur le compte bancaire du Client mentionné au cours de cette correspondance.

Les Articles commandés peuvent alors être renvoyés à l’adresse des Éditions des Lettres Assassines : Service Retours Éditions L.A., Rue Delmée et Renard 42, 7300 Boussu.

Les frais d’expédition du retour sont à charge du Client. Il revient au Client de conserver la preuve de réexpédition par la poste ou par tout autre moyen de son choix. Les Éditions des Lettres Assassines se réservent le droit de demander cette preuve avant tout remboursement.

Dès réception du retour et après contrôle de ce dernier, les Éditions des Lettres Assassines s’engagent à rembourser le paiement à l’exception des frais d’envoi. Les frais d’expédition du retour restent à charge du Client.

  • Droits de garantie et retour des marchandises

La garantie octroyée correspond aux dispositions légales.

Le Client est tenu d’examiner la qualité et la quantité des marchandises immédiatement lors de la livraison. Dans le cas où un Article erroné (erreur de commande de la part des Éditions des Lettres Assassines) ou abîmé aurait été livré, le Client doit le signaler au Service clientèle dans un délai de 48 heures à dater de la réception du colis, sous peine de déchéance.

Veuillez noter qu’en cas d’endommagement par une utilisation inadéquate ou un emballage abimé, Les Éditions de Lettres Assassines ne pourront procéder à l’échange des marchandises.

  • Protection des données

Nous traiterons uniquement vos données à caractère personnel conformément à la Loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée et conformément à sa Politique de Confidentialité.

Nous utilisons vos données personnelles pour traiter votre commande et pour vous soumettre les nouveautés et offres de notre société.

Lorsque vous passez votre commande sur le site Internet ou par tout autre moyen, vous donnez votre autorisation explicite aux Éditions des Lettres Assassines de traiter vos données à caractère personnel conformément aux stipulations des présentes Conditions Générales de Vente et de la politique de confidentialité.

Si vous ne souhaitez plus recevoir nos informations et offres intéressantes, vous pouvez à tout moment vous opposer à l’utilisation, le traitement et la transmission de vos données personnelles à des fins commerciales moyennant une communication par e-mail Service clientèle.

Cependant, les données requises pour le traitement de votre commande ne sont pas concernées. Après la réception de votre opposition, nous n’utiliserons plus les données en question à d’autres fins que le traitement de votre commande, et nous arrêterons l’envoi de documents publicitaires, y compris nos catalogues.

  • Responsabilité

Malgré tout le soin apporté à la réalisation et l’actualisation du Site www.editionsdeslettresassassines.be, les Éditions des Lettres Assassines ne peuvent pas exclure entièrement les erreurs, imprécisions ou omissions ; il est en outre possible qu’un problème se produise lors de l’établissement de la connexion aux pages Internet, ou que la connexion soit interrompue.

Les Éditions des Lettres Assassines déclinent toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoquées en raison de l’accès de quiconque au Site, ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

La responsabilité des Éditions des Lettres Assassines ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, la présence de virus informatique ou tout autre fait qualifié de force majeure.

Les Éditions des Lettres Assassines déclinent toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important ainsi qu’en cas de perte des colis ou de grève.

Les risques du transport sont supportés par le Client. En cas de problèmes de transport, le Client devra introduire une réclamation auprès du transporteur uniquement.

Des liens du Site www.editionsdeslettresassassines.be renvoient à d’autres sites Internet au moyen de liens. Pour tous ces liens, les Éditions des Lettres Assassines déclarent explicitement n’avoir aucune influence sur l’apparence et les contenus des sites vers lesquels renvoient ces liens. Le fournisseur ou l’exploitation du site en question est responsable de ses contenus. Les contenus des pages auxquelles les Éditions des Lettres Assassines renvoient not été vérifiés au moment de l’établissement des liens afin de déterminer une éventuelle violation du droit et il n’y avait pas de contenus illégaux présents au moment de l’établissement des liens. Cependant, il n’est pas raisonnablement possible de contrôler en permanence le contenu des pages auxquelles le Site renvoie, sans soupçon concret d’une violation du droit.

Les Éditions des Lettres Assassines suppriment les liens immédiatement après connaissance d’une violation du droit.

Aucune partie n’est tenue responsable des retards d’exécution ou de la non-exécution de ses obligations imputables à toute cause indépendante de sa volonté (Force Majeure) à l’exception de ses obligations de paiement. Des événements de Force Majeure incluent, sans limitation, des conflits, des émeutes, des insurrections, des perturbations graves de la sécurité de l’Internet, des pannes techniques, des grèves, des accès non autorisés et/ou des intrusions sur les serveurs des sites Web, des grèves de nature quelconque et des pannes informatiques ou téléphoniques.

  • Droits de la propriété intellectuelle et droits de protection commerciaux

Le Site web ainsi que leurs différents éléments, et plus particulièrement leurs divers contenus (photos, textes, présentations, marques, logos, motifs, modèles, etc.), ainsi que les logiciels associés sont protégés par les droits de la propriété intellectuelle et d’autres droits de protection commerciaux, réservés aux propriétaires de ces droits.

Toute utilisation, reproduction, représentation ou diffusion de ces éléments, en partie ou dans leur totalité, sont strictement interdites. Sont exclues de cette interdiction les utilisations dans le cadre des dispositions légales, comme, par exemple, les copies créées par le client sans modification ou falsification des contenus, exclusivement pour une utilisation privée.

  • Réclamations et contact

En cas de réclamation, nous vous prions de vous adresser par eMail au Service clientèle info@editionsdeslettresassassines.be des Éditions des Lettres Assassines.

  • Loi applicable et compétence judiciaire

Toute commande passée via le site www.editionsdeslettresassassines.be est soumise à la loi belge. En cas de litige, seuls les tribunaux belges seront compétents.

Le non-respect par le Client, quelle que soit sa localisation, de l’une des clauses des présentes Conditions Générales et de façon générale de toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la Loi belge et à la seule compétence des cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Mons.